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PRIVACY POLICY A.A.A.M. SAS.
A.A.A.M. SAS, ZAC du Lareinty 97232 LE LAMENTIN MARTINIQUE ci-après dénommée « A.A.A.M. SAS » ) importateur de BMW et MINI est située à la Martinique, un État membre de l’Union européenne (UE) régi la loi Française. Par conséquent, les principes fondamentaux établis par le biais de la présente Politique sont basés sur les exigences de la législation européenne en matière de protection des données et de la vie privée, le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »). Si, sur une base ponctuelle, une loi locale applicable énonce des exigences en matière de protection des données et de la vie privée plus strictes que la présente Politique, les données personnelles doivent être traitées conformément à ces lois plus strictes.
Les questions sur la loi applicable peuvent être adressées au Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ou « DPO »).
INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES DE BMW.
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En tant que personne, vous entrez en contact avec BMW et/ou MINI durant le processus pour devenir client, comme client pour des produits et services ou en manifestant de l’intérêt pour les offres de BMW et/ou MINI. Durant ce processus, vous entrez en contact avec des parties différentes. Nous vous expliquons comment notre structure d’activité fonctionne et quelles sont les parties impliquées :
A.A.A.M. SAS coordonne les activités BMW et MINI à la Martinique elle traite les questions techniques, exploite les site web BMW.re et MINI.re et promeut les marques BMW et MINI.
Marques : BMW, MINI
Produits : voitures, moteurs, pièces détachées...
Services : services pour voitures...
A.A.A.M. SAS possède et exploite plusieurs sites web (www.bmw.mq et www.mini.mq).
BMW AG München, Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, ci-après dénommée « BMW AG », est la société mère du groupe BMW. BMW AG distribue ses marques, produits et services dans différentes régions par le biais de sociétés agrées par BMW, qui agissent en tant qu’importateur de ces marques, produits et Services.
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Les termes employés dans la présente politique ont le sens tel que décrit dans le RGPD.
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A.A.A.M. SAS est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », des données à caractère personnel qu’elle collecte par le biais de plusieurs sites web et applications, via des points de contact directs, et à travers le traitement de questions. La présente politique de protection de la vie privée élabore en outre les détails du traitement de vos données à caractère personnel. Elle est aussi responsable du traitement des données d’informations à caractère personnel vous concernant, fournies par vos. Vous devez vous mettre directement en relation avec A.A.A.M. SAS par rapport à des questions relatives à leur utilisation de vos informations.
BMW AG est généralement un prestataire de services ou sous-traitant de données pour la partie susmentionnée. Cependant, BMW AG est en outre le responsable du traitement des données pour des informations reçues à travers l’utilisation de l’App BMW Connected ainsi que par le biais d’un responsable du traitement des données conjoint pour la fourniture technique de services ConnectedDrive, d’appareils mobiles connectés et de dispositifs pour voitures connectées. BMW AG est également le responsable du traitement pour des données de véhicules aux fins du développement de produits, et pour des raisons d’assurance qualité et de responsabilité en matière de produits. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW AG pour plus d’informations. Tous les responsables du traitement énumérés ci-dessus s’assureront, au prix d’efforts raisonnables, que les questions liées au traitement par d’autres responsables du traitement que ceux susmentionnés soient renvoyées au responsable du traitement correct en vue d’une réponse.
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A.A.A.M. SAS collecte vos données à caractère personnel via divers points et canaux de contact. Nous vous informons par des avis de protection de la vie privée avant de collecter les données, dans les cas suivants :
- vous nous contactez directement, par ex. par le biais des sites web ou via nos lignes d’assistance afin de demander des informations sur nos produits et services
- vous achetez un produit ou service directement auprès de nous (par ex. boutique Lifestyle BMW/MINI ou showroom BMW/MINI).
- vous répondez à nos campagnes de marketing direct, par ex. en remplissant une carte-réponse ou en entrant des données en ligne sur l’un de nos sites web.
- vos données à caractère personnel sont acquises depuis d’autres sources (par ex. réseaux sociaux ou emailing).
- si les données de votre véhicule (y compris le numéro de châssis du véhicule (numéro VIN)) sont transférées à BMW AG pendant que vous faites entretenir ou réparer votre véhicule chez A.A.A.M. SAS.
Si vous donnez des informations au nom d’autrui, vous devez vous assurer que cette personne s’est vue fournir la présente politique auparavant. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations vous concernant à moins d’avoir la permission de votre parent ou tuteur à cet effet.
Merci de nous aider à maintenir à jour vos informations en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou préférences.
- vous nous contactez directement, par ex. par le biais des sites web ou via nos lignes d’assistance afin de demander des informations sur nos produits et services
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Les types d’informations suivants sont collectés :
- Informations de contact (nom, initiales, titre, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone/GSM, fax…).
- Informations à caractère personnel supplémentaires (statut familial, membres du ménage, anniversaire, permis de conduire (type), profession, demandes par ex. de renseignements/d’essai routier, concessionnaire privilégié, hobbies, mode de paiement favori, canal de contact préféré, numéro VIN, nom de société...).
- Historique client (Taux de satisfaction client ; Offres reçues ; Données sur l’achat de véhicules (y compris modèle, configuration, date d’achat, date d’immatriculation, numéro de plaque d’immatriculation, date de commande, date de livraison, titulaire du véhicule, prix catalogue) ; Informations sur la garantie ; Valeur résiduelle ; Détails sur l’achat de pièces, accessoires et produits lifestyle ; Données collectées lors de visites de concessionnaires (par ex. demandes, informations de consultation, conseiller de vente responsable, historique d’entretien) ; Historique de campagnes/réponses de campagnes ; Données client facultatives sur véhicules détenus d’autres fabricants par ex. par le biais de la plateforme BMW Voiture d’occasion ; Participation à des événements (lieu, société) ; Historique des réclamations ; Historique d’entretien.
- Données relatives au véhicule : données de référence du véhicule (type de véhicule, couleur, équipements, etc.) ; données sur l’état du véhicule (kilométrage, tension batterie, état des portes et du hayon, etc.) ; données sur l’entretien du véhicule (prochain entretien, niveau d’huile, freins, etc.) ; informations environnementales (température, pluie, etc.).
- Cookies de sites web et d’applications : Données sur les cookies (en fonction de l’approbation des politiques en matière de cookies).
- Données de réseaux sociaux : Utilisation des sites web de réseaux sociaux BMW (par ex. visites sur Facebook et publications sur ceux-ci).
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A.A.A.M. SAS est responsable du traitement aux fins mentionnées ci-dessous :
Communication marketing, marketing personnalisé sur la base de profilage/analyse, support clientèle, et recherche marketing : afin de répondre à des enquêtes et de vous apporter des actualités et des offres, pour un service clientèle et une communication ciblée d’informations sur des produits et services de BMW Group ainsi qu’en vue d’études de marché.
Moyennant accord de votre part, A.A.A.M. SAS traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies (par ex. coordonnées et détails personnels, hobbies et intérêts) pour un service clientèle et à des fins de communication ciblée, ou des informations sur des produits et services à propos de BMW Group ainsi que pour des études de marché. A.A.A.M. SAS peut également transférer ces données à des partenaires de services autorisés (par ex. votre agent de financement ou votre banque) qui peuvent utiliser vos données et vous contacter pour les finalités énoncées ci-avant. Des mises à jour peuvent être partagées avec les sociétés liées à A.A.A.M. SAS.
Le profil client peut être transféré par A.A.A.M. SAS à des sociétés liées à A.A.A.M. SAS, ainsi qu’à des services agréés pour les finalités spécifiques décrites ci-dessus. Ces sociétés peuvent vous contacter avec des informations pertinentes pour vous. Lorsque disponibles, les données suivantes fournies directement par vous ou générées par votre utilisation de produits ou services de A.A.A.M. SAS, de sociétés liées à A.A.A.M. SAS, des ateliers de services agréés, puissent être utilisées pour le développement de votre profil: coordonnées (par ex. nom, adresse, adresse électronique) ; préférences/informations supplémentaires (par ex. concessionnaire privilégié, hobbies) ; données d’identification (par ex. numéro de client, numéro de contrat) ; historique client (par ex. réception d’offres, données sur l’achat de véhicules, informations sur le concessionnaire).
Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing lié à des biens et services similaires achetés, y compris des événements organisés ou sponsorisés par BMW, est basé sur notre intérêt légitime de vous fournir des offres pour des biens et services liés et d’entretenir le mieux possible la relation client. Nous suivons une stratégie de transparence, et pour ces raisons, nous aspirons à demander et d’obtenir votre consentement à cette même fin durant une période de transition qui se termine en décembre 2019.
Le traitement de vos données à caractère personnel aux autres fins mentionnées ci-dessus est mené sur la base de votre consentement.
Assurance qualité des produits et services BMW/MINI, développement de nouveaux produits et services
A.A.A.M. SAS peut utiliser l’une des informations qu’elle reçoit à travers la fourniture de services à des fins d’assurance qualité et de développement de produits et services. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de BMW/MINI de combler les hautes attentes de nos clients concernant la qualité de nos produits et services premium actuels ainsi que leurs désirs de nouvelles solutions innovantes.
En outre, BMW AG peut utiliser l’une des informations qu’elle reçoit à travers la fourniture de services à A.A.A.M. SAS ou (dont des Informations de localisation) sous forme dépersonnalisée à des fins d’assurance qualité et de développement de produits et services. Avant qu’une telle utilisation soit entreprise, vos informations seront dépersonnalisées afin que l’on ne puisse pas les relier directement à vous.
Satisfaction des obligations juridiques
A.A.A.M. SAS traite vos données afin de satisfaire à ses obligations juridiques, par exemple :
- Reporting réglementaire : pour se conformer au reporting réglementaire exigé.
- Services d’urgence européens : afin de s’assurer que A.A.A.M. SAS satisfait à ses exigences juridiques à l’égard des services d’urgence.
- Responsabilité en matière de produits.
- Responsabilité en matière de défauts matériels.
- Conformité avec des demandes contraignantes de vos informations : pour se conformer à nos obligations juridiques envers des services chargés de l’application de la loi, des législateurs et des tribunaux ; tous les responsables du traitement sont soumis aux lois dans les pays dans lesquels ils opèrent et doivent se conformer à ces lois, ceci inclut la fourniture de vos informations à des agences chargées de l'application de la loi, des législateurs, des tribunaux et des plaideurs tiers en lien avec des poursuites ou enquêtes dans le monde, lorsque nous en sommes contraints. Le cas échéant, nous vous dirigerons toute demande de ce type ou vous aviserons avant de réagir, à moins que ceci ne nuise à la prévention ou détection d’un crime.
Support clientèle
A.A.A.M. SAS peut traiter des Informations de contact, des Informations de localisation de l’appareil et du véhicule ainsi que des informations sur l’utilisation de l’appareil et de services tout en vous fournissant un support clientèle. Ceci afin de satisfaire à des obligations contractuelles (liées aux biens et services que vous avez achetés auprès de BMW/MINI), de satisfaire à des obligations juridiques (y compris à l’égard de vos droits en tant que sujet des données) ou sur la base de notre intérêt légitime de fournir au client les meilleurs biens et services possible.
Vente et services liés au véhicule
A.A.A.M. SAS obtient des Coordonnées, des Détails sur la configuration du véhicule, des Informations techniques sur le véhicule et des Informations de vente et de services lorsque vous achetez, entretenez ou réparez un véhicule ou avec eux dans le cadre de la vente ou du service, et les utiliseront pour fournir les services que vous demandez et vous aviser de problèmes par rapport à votre véhicule. A.A.A.M. SAS et BMW AG peuvent accéder à ces informations pour le dépannage de problèmes techniques ou autres en lien avec la livraison de ces services, et ces informations sont utilisés par A.A.A.M. SAS à des fins de marketing moyennant accord de votre part.
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A.A.A.M. SAS partage uniquement vos données avec BMW AG, et des sociétés liées moyennant accord de votre part, à moins que nous partagions vos données :
- afin de satisfaire à nos obligations juridiques, telles que des exigences en matière de responsabilité, ou afin de faciliter l’exercice de vos droits en tant que sujet des données.
- afin de vous fournir des services, en particulier pour fournir un support clientèle.
A.A.A.M. SAS et BMW AG utilisent divers prestataires de services pour les aider à fournir les services et utilisations repris dans la liste. BMW AG fournit des services informatiques et de stockage aux responsables du traitement par rapport à la majorité de ces utilisations et stocke ainsi la majorité de vos informations détaillées ci-dessus au nom des responsables du traitement. D’autres sous-traitants qui aident A.A.A.M. SAS fournissent une infrastructure IT, une maintenance IT et des services IT, ainsi que des applications et solutions numériques. A.A.A.M. SAS reçoit également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements.
Lorsque A.A.A.M. SAS partage des données à caractère personnel ou lorsque A.A.A.M. SAS utilise des fournisseurs de services, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.
BMW est une entreprise internationale. Vos Informations à caractère personnel sont accessibles, à l’une des fins énoncées ci-dessus, par nos collaborateurs, nos agents ou nos entrepreneurs d’un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), où des lois en matière de protection des données peuvent être d’une norme plus faible que dans l’EEE. Nous nous assurerons que vos informations accessibles en dehors de l’EEE soient soumises à des garanties appropriées.
Certains pays en dehors de l’EEE, comme le Canada et la Suisse, ont été approuvés par la Commission européenne parce qu’ils fournissent une protection adéquate, ce qui signifie qu’aucune garantie supplémentaire n’est requise. Dans des pays dépourvus d’une telle approbation, comme l’Inde ou le Japon, soit nous demanderons votre consentement pour le transfert soit nous réaliserons le transfert conformément aux clauses types de protection des données approuvés par la Commission européenne. Ces contrats imposent des obligations de protection équivalente des données sur la réception des Données. Dans des cas exceptionnels, la loi locale nous autorise à effectuer de tels transferts sans ce type de formalités.
Transfert à des tierces parties
Des données à caractère personnel que nous avons collectées peuvent être transférées à des tierces parties à votre nom et avec votre consentement exclusivement (par ex. pour exécuter un contrat d’assurance).
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A.A.A.M. SAS tient compte du principe de minimisation de stockage lors du traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que nous conservons vos informations uniquement le temps nécessaire à la fin pour laquelle nous les avons obtenues et à d’autres fins liées autorisées (par exemple, lorsque ceci est pertinent pour se défendre d’une plainte à notre encontre). Ainsi, si des informations sont utilisées à deux fins, nous les conserverons jusqu’à l’expiration de la fin avec la durée la plus tardive, mais nous cesserons de l’utiliser à la fin ayant une plus courte durée dès l’expiration de celle-ci.
Nous restreignons l’accès à vos informations aux personnes qui doivent les utiliser à la fin pertinente.
Nos délais de conservation reposent sur des besoins commerciaux et vos informations qui ne sont plus nécessaires sont soit rendues anonymes (les informations rendues anonymes peuvent être conservées) soit détruites.
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Nous utilisons une diversité de mesures de sécurité, dont le chiffrement et des outils d’authentification, pour aider à préserver et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.
Nous et nos sous-traitants et partenaires commerciaux œuvrons pour maintenir les garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous utilisons notamment des mesures comme :
- la restriction ferme de l’accès personnel à vos données basée sur le principe de « nécessité de connaissance » et exclusivement à la fin communiquée ;
- le transfert de données collectées sous forme de chiffrement ;
- le stockage de données hautement confidentielles – par ex. informations de carte de crédit – uniquement sous forme de chiffrement ;
- des systèmes de pare-feu IT pour interdire l’accès non autorisé par ex. de pirates et contrôler en permanence l’accès à des systèmes IT afin de détecter et d’arrêter la mauvaise utilisation de données à caractère personnel
- la violation de données et la gestion d’incidents (Système de gestion de sécurité des informations) ;
- les mesures d’organisation pour le personnel qui traite des données à caractère personnel;
- la gestion d’actifs ;
- la politique en matière de chiffrement ;
- la sécurité physique et environnementale ;
- la gestion des risques opérationnels ;
- la gestion de la sécurité des communications ;
- les évaluations d’impact relative à la protection des données (« data protection impact assessments », ou « DPIA ») ;
- la gestion de la continuité des activités.
Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site web ou à un autre portail, une autre application ou un autre service géré par nos soins, vous avez la responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel et de vous conformer à d’autres procédures de sécurité dont nous vous avisons. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec quelqu’un.
Garanties sur les Informations de localisation.
Certains services ne peuvent être proposés que lorsque vous donnez accès à votre localisation ou à la localisation de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces informations de location.Les garanties suivantes sont appliquées aux Informations de location (y compris les informations accessibles dans le cadre du traitement de l’entretien du véhicule):
- Elles sont uniquement conservées sous une forme associée à vous et à votre véhicule le temps nécessaire pour remplir la fin consentie.
- Elles ne sont obtenues ou accessibles sous cette forme que lorsque ceci est nécessaire pour fournir le service demandé ou lorsque nous sommes contraints par la loi de conserver et/ou de fournir les informations (et lorsque nous sommes tenus de fournir les informations à une partie chargée de l’application de la loi ou une autre tierce partie, nous vous en aviserons, à moins que ceci nuise à la prévention ou détection d’un crime ou lorsque nous n’avons pas la permission de le faire).
- Les Informations de localisation du véhicule et les Informations de localisation de l’appareil ne sont pas liées, sauf si ceci est nécessaire pour fournir le service demandé.
- Toute autre utilisation des Informations de localisation à des fins d’analyse sera entreprise sur des ensembles de données rendues anonymes.
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Si vous avez des questions relatives à notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez contacter A.A.A.M. SAS.
En outre, vous pouvez contacter le Data Protection Officer responsable.
- de vous fournir des détails sur notre traitement de vos informations ;
- de vous fournir une copie des informations que vous nous avez fournies ;
- de mettre à jour des inexactitudes dans les informations que nous détenons ;
- d’effacer des informations que nous ne pouvons plus utiliser sur une base juridique ;
- lorsque le traitement est basé sur le consentement et lié au marketing direct, de retirer votre consentement de façon à ce que nous cessions ce traitement en particulier ;
- de protester contre un traitement, dont le profilage, sur la base d’intérêts légitimes, à moins que nos motifs pour entreprendre ce traitement l’emportent sur un préjudice de vos droits en matière de protection des données ;
- de restreindre notre mode d’utilisation de vos informations pendant l’examen d’une plainte;
- Vous fournir avec une copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies (Portabilité des données).
Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour garantir l’intérêt public (par ex. la prévention ou détection d’un crime) et nos intérêts (par ex. la maintenance du privilège juridique). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons votre droit et réagirons dans la majorité des cas dans un délai d’un mois.
Si vous êtes insatisfait(e) de notre utilisation de vos informations ou de notre réaction face à un exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de protection des données.
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A.A.A.M. SAS.
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Informations à caractère personnel ou la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez en premier lieu contacter A.A.A.M. SAS, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces heures, vous pouvez laisser un message sur le répondeur. Le DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES est également joignable par courriel ou par courrier postal.
Coordonnées de A.A.A.M. SAS :
A.A.A.M. SAS
Importateur BMW / MINI
Tél.: - 0586 71 54 53
Email.: contact@aaam.mq
Siège social
ZAC du Lareinty
97232 LE LAMENTIN
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En outre, vous pouvez contacter l’agent responsable de la protection des données à l’adresse contact@aaam.mq, ou par courrier postal : A.A.A.M. SAS, Siège social, ZAC du lareinty 97232 LE LAMENTIN .